CONDITIONS GÉNÉRALES

En validant une inscription, vous adhérez aux conditions générales suivantes :
 

ARTICLE 1 : INSCRIPTIONS

1.1. L’inscription aux activités et aux stages se fait : En ligne sur www.leparascolaireduccle.be

1.2. L’inscription n’est finalisée qu’à la réception de l’e-mail de confirmation, après que le paiement ait été effectué.

1.3. Le Parascolaire d’Uccle se réserve le droit de changer un enfant de groupe durant les stages ou d’activité si celui-ci n’a pas l’âge requis pour participer au cours ou s’il n’est pas apte à suivre l’activité.

1.4. Les inscriptions sont clôturées dès que les activités et/ou stages sont complet(e)s, ou trois jours avant afin de permettre leurs mises en place administrative.
 

ARTICLE 2 :

2.1. Les stages et les activités annuelles se déroulent selon les horaires indiqués lors de l’inscription. Les parents s’engagent à respecter scrupuleusement ces horaires aussi bien pour l’arrivée que pour le départ.

2.1.bis Une autorisation signée du (des) parent(s) est indispensable si l’enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue du stage ou de l’activité.
 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1.    Différents moyens de paiement existent :

- En ligne ;

- Chèques Sodexo « Sport & Culture ».

                 Comment payer avec les chèques Sodexo « Sport & Culture » ?
Il suffit de se déplacer à nos bureaux de 9h00 à 12h30 et/ou 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : rue de Stalle 77 à 1180 Uccle.
 

3.2. Le montant total dû est indiqué à l’inscription et dépend de l’activité et/ou le
stage choisi(e).

3.3. Les prix comprennent l’encadrement des enfants, le matériel, les locaux, les éventuels transports selon l’activité et/ou le stage choisi(e) et l’assurance.
Les dommages occasionnés aux dispositifs médicaux ne sont pas couverts (appareils auditifs et orthodontiques, ... ). Les dommages aux lunettes ne sont couverts qu'à la condition que celles-ci soient portées sur le chemin des activités et/ou au moment de l'accident, et que la victime ait encouru des lésions corporelles.

3.4. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du cours et/ou du stage, la preuve de paiement peut être demandée à l’arrivée du participant.

3.5. En cas de non-paiement, un rappel sera fait par e-mail, en cas de persistance du défaut de paiement, des frais de rappel seront adressés au(x) parent(s), au(x) tuteur(s) de l’enfant pour motif de non-paiement.
Ces frais seront augmentés d’un forfait de 15 € pour frais administratifs.

3.6. Le Parascolaire d’Uccle se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité en cours qui n’a pas été réglée endéans les 8 jours à dater du début de l’activité, et de 2 jours à dater du début du stage.

3.7. La participation aux frais demandés ne doit pas être un frein à la l’inscription de votre enfant à l’une de nos activités ou l’un de nos stages.
En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas prendre contact avec nous au 02/605.15.20 afin d’envisager des alternatives.
 

ARTICLE 4 : ANNULATION(S) DES ACTIVITÉS ANNUELLES

4.1. Si votre enfant ne souhaite pas continuer l’activité choisie, il est obligatoire de prévenir avant le 30 septembre. 
En dehors de ce délai, des frais vous seront réclamés.

4.2. La demande d’annulation devra se faire par e-mail avec accusé de réception à l’adresse parascolaire@uccle.brussels.
Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone.

4.2. bis. Si cette demande d’annulation intervient après le 30 septembre, il n’y aura pas de remboursement.

4.3. Si l’activité doit être annulée par le Parascolaire pour un cas de force majeur, aucun remboursement ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie, etc.).
 

ARTICLE 4BIS : ANNULATION(S) D’UN STAGE

4bis.1. Condition d’annulation sans frais.

4bis. 2. Si l’activité doit être annulée par le Parascolaire pour une annulation en cas de force majeure, aucun remboursement ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie, etc.).
 

ARTICLE 5 : ABSENCE(S) ET REMBOURSEMENT(S)

5.1. En dehors d’une annulation avant le 30 septembre, aucun remboursement n’est octroyé pour les activités annuelles excepté sur présentation d’un certificat médical.

5.1. bis Les stages sont remboursés au prorata du nombre de jours auxquels l’enfant a participé, et ce exclusivement sur présentation d’un certificat médical.
Un remboursement intégral pourrait être effectué sur simple demande faite au minimum trois jours ouvrables avant le début du stage concerné.  

5.2. En cas de maladie, un certificat médical doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrables par e-mail parascolaire@uccle.brussels.
Si le certificat médical ne nous a pas été transmis dans les délais impartis, la demande de remboursement ne sera pas prise en considération.

5.3. Si un enfant est absent aux activités annuelles pendant 5 séances sans justificatif, nous nous réservons le droit de résilier son inscription sans remboursement afin de donner la possibilité à un enfant inscrit sur la liste d’attente de bénéficier de cette place.

5.4. En cas d’absence d’un moniteur, l’organisation de l’activité pourra être confiée à un autre moniteur ou être reportée, le Parascolaire d’Uccle préviendra le(s) parent(s), tuteur(s) de l’enfant par e-mail.
 

ARTICLE 6 : ASSURANCE

 6.1. Les enfants sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité et/ou du stage organisé(e) par le Parascolaire d’Uccle.
 

ARTICLE 7 : MALADIE(S)

7.1. Pour assurer la santé de tous, nous n’acceptons pas la participation des enfants atteints d’une maladie infectieuse (température, gastro-entérite, diarrhée, varicelle, scarlatine, etc.).
Nous nous référons au livre « Mômes en santé » de l’O.N.E., n’hésitez pas le consulter en cas de doute sur leur site.

7.2. Aucun médicament ne pourra être donné par les moniteurs à un enfant malade sauf sur présentation d’une prescription médicale (ordonnance) du médecin précisant la posologie et
la durée du traitement exonérant le Parascolaire d’Uccle de toute responsabilité inhérente à l’administration de tout médicament.
 

ARTICLE 8 : LA RESPONSABILITÉ DES MONITEURS

8.1. Les moniteurs encadrant les enfants au cours des activités veille à promouvoir les valeurs suivantes :

- La tolérance ;
- Le respect de soi-même, d’autrui et de la différence ;
- La solidarité ;
- Le respect de l’environnement, des locaux et matériels mis à disposition.

Chaque moniteur veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.
 

ARTICLE 9 : DROITS ET DEVOIRS DES ENFANTS

9.1. Les enfants ont des droits :

- L’enfant doit pouvoir être accueilli dans un environnement agréable et sécurisant ;
- L’enfant doit pouvoir exprimer librement et à bon escient son opinion sur les activités proposées et si nécessaire celles-ci pourront être modifiées ;
- Les activités organisées doivent tenter de respecter au mieux les rythmes physiologiques propres à chaque enfant.

9.1. Les enfants ont des devoirs :
- L’enfant doit avoir une tenue appropriée pour l’activité proposée ;
- L’enfant doit adopter une attitude correcte tant à son égard, à l’égard des autres enfants qu’envers les moniteurs ;
- La ponctualité de chacun(e) est demandée dans un but éducatif et pour le bien-être de l’enfant. Néanmoins, nous demandons aux parents de s’assurer,
en déposant leur enfant, que l’activité est bien organisée et de s’assurer de la présence du moniteur ou de la monitrice ;
- L’enfant est tenu de respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à sa disposition ; la propreté et l’ordre doivent être maintenus dans les locaux fréquentés dans les différentes infrastructures d’Uccle ;
- L’enfant veille au maintien de la qualité de l’environnement ;
- L’enfant ne porte pas atteinte à sa propre intégrité, à l’intégrité physique ou morale du groupe et des moniteurs et/ou monitrices ;
- L’enfant est seul responsable de ses effets personnels ;
- Tout trouble ou atteinte à sa propre sécurité et/ou celle d’autrui sera aussitôt sanctionné par la direction ;
- Tout jeu dangereux, tout objet illicite (ou de nature à perturber les autres) sont interdits dans les lieux d’activités et stages ;

9.2. Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendant de ces quelques règles élémentaires de vie.
 

ARTICLE 10 : DROIT À L’IMAGE

10.1. Dans le cadre des cours et/ou stages parascolaires, nous pouvons prendre des photos et faire des vidéos des participants dont les parents ou tuteurs ont cédé le
droit à l’image via www.leparascolaireduccle.be. Les photos sont prises dans le but de montrer aux parents ou tuteurs, les activités que l’enfant a réalisées.

10.2. Les photos et vidéos prises sont privées, il est strictement interdit d’utiliser celles-ci à d’autres fins (réseaux sociaux, …).
 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉGRADATION

11.1. Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel ou aux espaces, seront à charge du responsable des dites dégradations,
l’assurance familiale de cette personne pourra être utilisée.
 

ARTICLE 12 : ATTESTATIONS

12.1. Étant donné que le Parascolaire d’Uccle est agréé par l’Office Nationale de l’Enfance (O.N.E.), nos cours et nos stages sont remboursés partiellement par votre mutuelle.

12.2. Les attestations fiscales et mutuelles sont téléchargeables via le compte iClub de votre enfant.
 

ARTICLE 13 : VOL ET PERTE

13.1. Le Parascolaire d’Uccle décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets personnels durant les activités et/ou les stages.          

13.2. Les objets perdus sont conservés trois mois. Passé ce délai, l’objet sera soit détruit soit donné à une association active sur le territoire d’Uccle.

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